Dates

Le programme de cet atelier se déroule sur deux journées indissociables

Mardi 30 septembre : 9h00 - 17h00

Et

Jeudi 9 octobre : 9h00 - 17h00

Contenu

Dans le cadre de leur professionnalisation, les artistes, les auteurs et les professionnels de la culture doivent pouvoir maîtriser les principaux rouages juridiques liés à la rémunération due des artistes et des auteurs en contrepartie de leur interprétation ou de la cession de leurs droits sur leurs créations.

Cet atelier a pour objet de renforcer l’acquisition de repères et de clés de lecture des créateurs quant à l’ensemble des obligations sociales et fiscales liées à leur activité (arts plastiques, musiques actuelles, spectacle vivant, audiovisuel etc..), de favoriser la maitrise de la gestion de leurs droits d’auteurs, de leurs droits voisins, ou d’une pluriactivité souvent indispensable à sécuriser l’activité économique de la création.

Cet atelier permet d'être en capacité de :

Pour les artistes-auteur :

• Savoir réaliser les démarches d’inscription à l’URSSAF et l’INPI
• Anticiper l'appel de cotisations (demander la modulation et la dispense de précompte)
• Savoir effectuer ses déclarations en ligne et régler les contributions et cotisations sociales
• Connaître ses droits à la protection sociale

Pour les métiers relevant de l’intermittence du spectacle :

• Savoir obtenir un numéro de Guso
• Pouvoir orienter vers une aide au Guso employeur (gipcafescultures.fr)
• Connaître ses obligations vis-à-vis de Pôle emploi
• Connaître la clause de rattrapage
• Connaître les obligations de l’employeur
• Connaître ses droits issus des conventions collectives
• Savoir déclarer ses œuvres à la SACEM et à la SACD

Pour les autoentrepreneurs :

• Savoir comment créer son autoentreprise
• Connaître les avantages du statut
• Connaître les obligations de déclaration
• Savoir établir un devis, une note de frais, une facture
• Anticiper l'appel de cotisations

Intervenante

Alexandra Achenbach, Juriste - Cabinet ORA

Le cabinet juridique ORA est spécialisé dans le droit des affaires et droit fiscal des entreprises ESS, culturelles et digitales, propriété intellectuelle.

Infos, contact

Angélique Julia, Chargée de mission Dispositif PLACE
05 56 17 36 49 / angelique [POINT] julia [AT] iddac [POINT] net